Mentions légales

Propriété

La Société de gestion de portefeuille Gestion Financière Privée – GEFIP, titulaire de l’agrément AMF n° GP 90043 délivré le 5 juillet 1990, Société anonyme au capital de 900 000 euros, dont le siège social est 223, rue Saint Honoré 75001 PARIS immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : R.C.S. PARIS B 305 035 651 (00036), code APE 6630Z, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le N° GP – 90 043 et autorisée à exercer la gestion de portefeuille pour compte de tiers.

 

Direction de la publication

Guillaume Dozinel

 

Conception et réalisation

La conception et réalisation du Site, du front office, du back office ont été réalisées par la société : DISRUPTIVE, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000,00 € dont le siège social est situé 45 rue de Paris, 78100 Saint-Germain-en-Laye, immatriculée au R.C.S de Versailles sous le numéro 800 046 450, représentée par Monsieur François-Xavier Magnin, agissant en qualité d’Associé-Gérant.

 

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.

 

Politique de rémunération variable de GEFIP

La rémunération variable au sein de la GEFIP est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration de fin d’exercice.

Son montant dépend de la réalisation du budget qui a été approuvé par le conseil d’administration des comptes de l’année précédente.

La politique de rémunération des gérants, à l’instar de celle de l’ensemble du personnel de la SGP, se compose d’une partie fixe et d’une partie variable.

La partie fixe est établie par le contrat de travail.

Le variable est individualisé à tout membre du personnel de la SGP.

En aucun cas, la rémunération variable des gérants et des autres personnes sensibles ne dépend des performances de gestion des OPCVM ou des mandats sur lesquels ils interviennent.

A compter du 10/03/2021, aucune prime exceptionnelle ne sera liée à l’évolution du risque de durabilité.

Ces principes visent à aligner les intérêts des mandants ou investisseurs dans les OPCVM GEFIP, des collaborateurs et des actionnaires de GEFIP.  Elle s’applique à l’ensemble du personnel, y compris son PDG.

 

Propriété intellectuelle

Le Site internet accessible à l’adresse www.gefip.fr et chacun des éléments qui le composent et, de manière non exhaustive, les textes, lettres d’informations, présentations, illustrations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société GEFIP.

Toute reproduction, représentation diffusion ou rediffusion totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sur tout autre support (site Internet, réseau interne d’entreprise…)  sans l’autorisation et préalable de GEFIP est interdite.

Le site www.gefip.fr est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle.

 

Informatique et libertés

GEFIP s’engage à ce que les données à caractère personnel collectées et traitées par le site www.gefip.fr ne soient pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : GEFIP, 223 rue Saint Honoré, 75001 PARIS.

Notice de protection des données RGPD.

 

Informations sur le site

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère informatif et sont strictement limitées à un usage privé du destinataire. Les données disponibles sur le site sont constituées à partir de sources réputées fiables mais elles n’ont pas été vérifiées par un organisme indépendant.

Elles ne constituent ni un élément contractuel, ni une proposition ou une incitation à l’investissement ou à l’arbitrage.

Les commentaires sont uniquement fournis à titre d’information et ne sauraient être considérés comme une sollicitation en vue de l’achat ou de la vente d’instruments financiers mentionnés. GEFIP décline toute responsabilité quelle qu’elle soit, en cas de perte directe ou indirecte résultant de l’utilisation de ces informations.

Les opinions ou estimations exprimées reflètent l’avis de GEFIP à un moment donné et peuvent faire l’objet de modifications ultérieures sans préavis.

Nous vous rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.

En aucun cas, les produits ou services décrits sur le site www.gefip.fr ne peuvent constituer un appel public à l’épargne ou une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPCVM ou de tout autre service de gestion ou d’investissement.

Toute personne intéressée par la souscription d’un produit ou l’utilisation d’un service présenté sur ce site est invitée à prendre contact avec GEFIP afin de vérifier l’adéquation dudit produit ou service à sa situation personnelle, ses objectifs en matière patrimoniale et son aversion au risque ainsi qu’à la règlementation en vigueur dans son pays.

 

Politique de vote

Conformément aux dispositions des articles 312-132 à 134 du Règlement de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), la GEFIP tient à la disposition des investisseurs au siège de la société de gestion un document sur sa politique de vote qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion. Dans les rapports annuels des OPCVM figurent les conditions dans lesquelles ont été exercés les droits de vote aux assemblées générales des actionnaires.

 

Sélection des intermédiaires

En conformité avec l’article 314-75-1 du RGAMF, la GEFIP a mis en place une politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires financiers qui lui permet de préserver au mieux les intérêts de ses intermédiaires financiers tient compte d’une part de leurs spécialités selon les types d’instruments financiers et de la couverture de la recherche sur la zone géographique définie, et d’autre part de critères qualitatifs. Le choix d’un nouvel intermédiaire doit obligatoirement faire l’objet d’une justification écrite et doit être approuvé par le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI).
Le détail et les éléments complémentaires de la politique de sélection des intermédiaires sont consultables au siège de la société ou peuvent être adressés sur simple demande.

« Compte rendu 2022 »

Reporting issu de l’art.27 (10) (b) de la directive MIF2 (Ex « RTS 28 ») présentant un résumé de l’analyse réalisée par GEFIP et des conclusions qu’elle tire du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue auprès des contreparties auxquelles elle a transmis les ordres de ses clients durant l’année 2022.

Rapport annuel 2022 d’information sur les cinq premiers intermédiaires sélectionnés.

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à l’article L533-10 du code monétaire et financier, GEFIP doit prendre toutes les mesures raisonnables dans l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts » de porter atteinte aux intérêts de ses clients. GEFIP a mis en œuvre une procédure visant à identifier les éventuels conflits d’intérêts potentiels via une cartographie les recensant, mise à jour autant que nécessaire, détaillant les mesures ayant été prises pour prévenir de telles situations le cas échéant. Si ces mesures ne suffisaient pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients serait évité, GEFIP se devrait de les informer de manière détaillée, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est disponible sur demande dans les locaux de GEFIP.

 

Traitement des réclamations 

 

La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07.
Elle est destinée à informer les porteurs de parts (ci-après le(s) « Client(s) » de GEFIP sur la procédure relative au traitement des réclamations.
Seules les déclarations actant du mécontentement du Client de parts envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

Personne en charge du traitement des réclamations au sein de GEFIP Monsieur le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne

Tout Client souhaitant adresser une réclamation à GEFIP est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :

GEFIP
Mr le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne,

GEFIP

223 rue Saint Honoré, 75001 Paris

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

Délais de traitement des déclarations :

GEFIP  s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours à compter de l’envoi de la réclamation, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

Recours :

En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel :

–              Au médiateur indépendant de l’AMF pour les services de gestion pour le compte de tiers et d’investissements :

Autorité des Marchés Financiers

Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur

–              Au médiateur de l’Assurance pour les services de courtage en assurance ou de gestion de mandats d’arbitrages en unités de compte :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

Le formulaire de demande de médiation est disponible sur le site http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de GEFIP

Information sur les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance

Selon l’article D533-16-1 du code monétaire et financier et le Règlement (UE) 2019/2088 « SFDR », la société de gestion doit informer les investisseurs sur la manière dont les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance sont pris en compte dans le processus de gestion mis en œuvre par la GEFIP.

 

Bien que la société de gestion Gestion Financière Privée (GEFIP) intègre dans sa politique d’investissement des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance, cette dernière, n’est pas assortie d’objectifs et de contraintes spécifiques en termes de durabilité. Elle privilégie toutefois des entreprises ayant des modèles d’activité durables.

Pour obtenir plus d’information sur la méthode ESG employée par GEFIP, cliquez ici. Pour plus d’information, l’investisseur doit s’adresser par courrier à :

GEFIP

223 rue Saint Honoré

75001 Paris

 

Droits d’auteur

« L’utilisation de tout document provenant du site https://www.gefip.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel.

Toutes réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société : GEFIP – 223 rue Saint honoré 75001 PARIS.

Le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment : les textes, les images fixes ou animées, les compositions sonores, la charte graphique, les bases de données, etc… sont la propriété exclusive de GEFIP et sont protégés au titre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Par exception, certains contenus (données, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction sans l’autorisation de GEFIP est interdite et constituerait une contrefaçon punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée. »

 

Liens hypertextes

Les pages web du site proposent des liens vers d’autres sites pour lesquels GEFIP n’est pas responsable ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes mœurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.
En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de GEFIP.

L’établissement de liens hypertextes par toute personne en direction du site, à l’insu de GEFIP, n’est pas autorisé.

Avant toute mise en place d’un ou de tels liens, il vous appartient d’en faire la demande auprès de GEFIP. Votre demande devra être adressée à GEFIP – 223, rue Saint Honoré 75001 PARIS ou en remplissant notre formulaire de contact dans la rubrique “ Nous contacter”.

 

Informations et accès aux services

Les informations sur les produits et/ou services présentés sur le site web ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.
Les informations contenues sur le site de GEFIP ne constituent pas une offre de produits ou de services ou une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion d’investissement.
Elles ne sont présentées qu’à titre informatif, et n’ont donc pas de valeur contractuelle.
L’accès aux produits et services présentés ici peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Le traitement fiscal propre à l’investissement en parts ou actions de OPCVM/FIA dépend de la situation de chacun et est susceptible d’être modifié.
Toutes les personnes, intéressées pour recevoir des demandes complémentaires et notamment des informations sur les risques et les caractéristiques des produits et/ou services, peuvent demander à recevoir des informations et sont invitées à contacter GEFIP au 01 42 96 57 37.

 

Dodd-Frank Act

Les utilisateurs sont informés que les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées. Par conséquent, l’accès aux informations et/ou documents sur les produits et services proposés sur ce site peut être limité ou interdit aux personnes morales ou physiques qui, en raison de leur nationalité, de leur résidence, de leur siège social/lieu d’immatriculation ou tout autre raison, relèvent d’un droit étranger qui impose à la société GEFIP des restrictions ou des obligations spécifiques quant à la commercialisation et la promotion de ces produits et services dans cette juridiction.

A cet égard, les informations figurant sur ce site ne constituent, en aucune façon, une offre de vente ou une sollicitation, directe ou indirecte, en vue de la souscription d’instruments financiers et d’unités de compte s’agissant de l’assurance-vie notamment sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique ou auprès de personnes résidents américains ou par des ressortissants de certains pays dont notamment les Etats-Unis d’Amérique.

Aucune information et/ou document relatifs à des instruments financiers diffusés sur ce site ne seront communiqués à une personne qui en fait la demande, si la loi dont elle relève en raison de sa nationalité, sa résidence, son siège social/lieu d’immatriculation ou pour toute autre raison, l’interdit.

L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie et que rien ne s’oppose, au regard de son statut légal, à la souscription des produits et services proposés sur ce site, dont notamment les instruments financiers.

 

Accès au site Internet

GEFIP se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Ce site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

 

Traitement des réclamations clients

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, au médiateur de l’Autorité des marchés financiers (par courrier postal, à l’adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org /le-mediateur).

La procédure de médiation reste gratuite et confidentielle. Elle n’est possible qu’avec l’accord des deux parties et est traitée de manière indépendante par le médiateur.